Pages légales

Éditeur du site : STAISS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) en cours d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Président et associé unique : Paul Tissandier.

Siège social : Garches (92380), France.

Contact : via le formulaire de support disponible depuis le tableau de bord ou par e-mail à l'adresse renseignée lors de votre inscription.

Directeur de la publication : Paul Tissandier.

Hébergement : infrastructure cloud opérée par Lovable (frontend) et Supabase (base de données, authentification, stockage), avec serveurs localisés dans l'Union Européenne.

Propriété intellectuelle : l'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces et bases de données présents sur staiss.app sont la propriété exclusive de STAISS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les présentes CGU régissent l'usage de la plateforme STAISS par ses trois types d'utilisateurs : propriétaires / conciergeries, voyageurs et commerçants partenaires.

1. Objet du service

STAISS met à disposition une interface professionnelle permettant aux hébergeurs de partager avec leurs voyageurs un lien magique donnant accès à une carte interactive d'offres exclusives négociées auprès de commerçants locaux partenaires.

2. Accès et inscription

L'accès aux espaces professionnels (propriétaires, commerçants) nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU, des CGV et de la Politique de Confidentialité. STAISS se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.

3. Usage du voyageur

Le voyageur utilise les offres exclusives à titre strictement personnel pendant la durée de son séjour. Toute revente, duplication ou exploitation frauduleuse d'un lien magique ou d'un code partenaire est interdite et entraîne la suspension immédiate de l'accès.

4. Usage du commerçant partenaire

Le commerçant s'engage à honorer les offres exclusives publiées sur la plateforme, à valider de bonne foi les bons numériques présentés par les voyageurs et à respecter la propriété intellectuelle de STAISS (logo, interface, contenus).

5. Disponibilité et responsabilité

STAISS met tout en œuvre pour assurer un service disponible et sécurisé mais ne peut être tenu responsable des interruptions ponctuelles liées à des opérations de maintenance, à des événements de force majeure ou à des défaillances de prestataires tiers.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre STAISS (SASU) et ses clients professionnels (propriétaires, conciergeries, commerçants).

1. Modèle commercial

STAISS propose un abonnement B2B facturé au logement, sous forme mensuelle, saisonnière ou annuelle. Certaines fonctionnalités peuvent générer des commissions partenaires perçues via Stripe. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page tarifs.

2. Facturation immédiate, période de grâce et validation

L'abonnement est facturé dès la finalisation du paiement Stripe lors de l'inscription. Le client dispose d'une période de grâce de 30 jours pour associer le lien public de son annonce depuis son Espace Propriétaire. Une fois ce lien soumis, STAISS procède à la validation manuelle du compte sous 48 heures ouvrées. STAISS dispose d'un droit de refus discrétionnaire (annonce non vérifiable, doute sur la conformité du logement, etc.). En cas de refus, le paiement perçu fait l'objet d'un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

3. Paiement et facturation

Les paiements sont opérés via Stripe. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque échéance. Aucun paiement n'est conservé en clair par STAISS.

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

5. Limitation de responsabilité — prestations tierces

STAISS fournit une plateforme logicielle de mise en relation et d'animation locale. STAISS décline toute responsabilité quant à l'exécution finale des prestations physiques tierces déléguées (ménage, maintenance, livraison, prestations des commerçants partenaires, etc.), qui demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs prestataires.

STAISS s'engage à protéger vos données personnelles et à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom et prénom, nom de société, lien public de votre annonce (Airbnb, Booking, etc.) ainsi que les informations strictement nécessaires au traitement des paiements via Stripe.

2. Finalités

Ces données sont utilisées pour : créer et gérer votre compte, valider votre logement, vous permettre d'utiliser la plateforme, vous facturer et vous adresser des informations strictement opérationnelles.

3. Hébergement et sécurité

Vos données sont stockées de façon sécurisée sur des infrastructures localisées dans l'Union Européenne (Lovable, Supabase). Les accès sont protégés par authentification forte et chiffrement TLS.

4. Non-revente

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec nos sous-traitants techniques indispensables au fonctionnement du service (hébergement, paiement) et uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre support depuis votre tableau de bord ou par e-mail.

6. Conservation

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'usage du service et aux obligations légales (notamment comptables). Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans sont supprimés.